CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par STG Signature, à savoir :

• Le nettoyage de textiles d'ameublement par injection-extraction (canapés, tapis, matelas)
• Le nettoyage complet de logements (fin de bail, remise en état, post-déménagement)
• Les prestations complémentaires (hotte, four, vitres)
• Les prestations récurrentes pour professionnels (Airbnb, conciergeries)

Ces prestations sont proposées aux particuliers et aux professionnels sur Limoges et dans un rayon de 20 km (Isle, Feytiat, Panazol, Couzeix, Haute-Vienne).

STG Signature réalise ses prestations à l'aide d'équipements professionnels de la marque Kärcher, reconnue pour la fiabilité et la performance de ses solutions de nettoyage textile.

Les interventions sont effectuées au moyen de produits professionnels spécialisés, sélectionnés en fonction de la nature des fibres, du niveau d'encrassement, du type de tache et des contraintes propres à chaque support. STG Signature utilise notamment des solutions de nettoyage, de prétraitement, de rinçage, de détachage et de désodorisation issues de gammes professionnelles reconnues, telles que Dirtbusters, Lavaspi et Kärcher Professional, ou toute référence technique équivalente.

Les produits employés sont choisis pour leur efficacité, leur compatibilité avec les textiles d'ameublement et leur capacité à préserver l'aspect, la tenue et l'intégrité des surfaces traitées.

La liste des produits utilisés est communiquée à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Elle peut évoluer en fonction des besoins techniques de l'intervention ou de l'évolution des gammes professionnelles disponibles.

Taux d'efficacité

STG Signature garantit un taux d'efficacité moyen de 98% sur les prestations de nettoyage courantes. Ce taux s'explique par la combinaison de la technologie d'injection-extraction haute température · qui élimine 99,9% des bactéries, allergènes et acariens · et des solutions d'origine naturelle utilisées en complément pour les taches incrustées.

Les 2% restants correspondent à des situations exceptionnelles indépendantes de notre volonté, notamment :

• Les taches très anciennes ayant altéré définitivement les fibres du tissu
• Les colorants ou encres ayant pénétré en profondeur dans la matière
• Les tissus présentant une usure avancée ou une décoloration préexistante
• Les traitements chimiques antérieurs ayant modifié la structure des fibres

Évaluation préalable

Avant toute intervention, STG Signature procède à une évaluation visuelle de l'état du support. Si des réserves sont identifiées, le client en est informé avant le début de la prestation.

Tapis et textiles anciens ou fragilisés

STG Signature attire expressément l'attention du client sur les risques liés au nettoyage de textiles anciens, fragilisés ou de grande valeur, notamment :

• Les tapis persans et tapis d'orient
• Les tapis présentant des fils qui s'effilochent ou des déchirures
• Les textiles dont les coutures sont fragilisées
• Les tissus anciens présentant une usure visible

Pour ces articles, STG Signature recommande vivement de faire appel à un pressing professionnel ou à un spécialiste en textiles anciens, qui disposent des équipements et du savoir-faire adaptés à ces matières fragiles.

STG Signature décline toute responsabilité en cas de dommage survenu sur un textile présentant, avant intervention, l'une des caractéristiques suivantes :

• Fils lâches, effilochés ou déchirures existantes
• Usure avancée ou fragilité des fibres
• Traitements antérieurs incompatibles avec l'injection-extraction
• Âge ou état général du textile non signalé par le client

Il appartient au client d'informer STG Signature de tout élément susceptible d'affecter la prestation avant le début de l'intervention.

Absence de responsabilité sur l'existant

STG Signature ne saurait être tenue responsable de dommages préexistants à l'intervention, ni de la révélation de défauts latents rendus visibles après nettoyage (décoloration ancienne, usure dissimulée par la saleté, etc.).

L'ensemble des prestations STG Signature est facturé via la coopérative SAP agréée AdomSAP, qui applique une TVA à 10% au titre du Service à la Personne.

Prestations aux particuliers

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés TTC, TVA 10% comprise (appliquée par notre coopérative SAP agréée). Les particuliers éligibles bénéficient en outre d'un crédit d'impôt de 50% sur le montant TTC, déduit directement sur la facture via le dispositif d'avance immédiate. Aucune avance de frais n'est demandée au client. STG Signature se charge de l'intégralité des démarches administratives liées au dispositif AdomSAP.

Prestations aux professionnels

Les prestations réalisées pour le compte de professionnels (conciergeries, gestionnaires de locations courte durée, agences immobilières, propriétaires multi-logements) sont facturées en HT. Les tarifs TTC particuliers affichés sur le site sont minorés de 10% pour les professionnels, qui ne bénéficient ni de la TVA 10% coopérative SAP ni du crédit d'impôt 50%.

Tous les tarifs sont communiqués au client avant toute intervention, par devis gratuit transmis par WhatsApp ou email. Le déplacement est inclus dans le forfait pour toute intervention dans la zone Limoges et 20 km.

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant l'intervention prévue, par WhatsApp ou email.

Annulation dans les délais

Toute annulation signalée plus de 24 heures avant l'intervention est sans frais. Un report du rendez-vous sera proposé sans surcoût.

Annulation tardive

En cas d'annulation signalée moins de 24 heures avant l'intervention, STG Signature se réserve le droit de facturer l'intégralité de la prestation prévue, qu'elle ait été effectuée ou non.

Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, exonérant le client de toute facturation quelle que soit la date d'annulation :

• Hospitalisation du client ou d'un membre de son foyer
• Accident grave
• Décès d'un proche
• Tout événement imprévisible et indépendant de la volonté du client

Dans ces situations, un justificatif pourra être demandé et un nouveau rendez-vous sera proposé prioritairement sans aucun frais supplémentaire.

Retard de STG Signature

En cas de retard ou d'annulation de notre part, le client sera prévenu dans les meilleurs délais et aucune facturation ne sera appliquée. Un avoir ou un report prioritaire sera proposé.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant l'intervention, par WhatsApp ou email, accompagnée de photos permettant d'évaluer le litige. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

STG Signature collecte les informations personnelles de ses clients (nom, adresse, téléphone, email, détails de prestation) uniquement dans le but d'intervenir à leur domicile ou local professionnel et d'assurer le suivi de la prestation (devis, planification, facturation, service après-vente, programme fidélité).

Nous n'utilisons jamais les informations personnelles de nos clients à des fins commerciales : aucune publicité ciblée, aucune revente ou cession de données à des tiers, aucune prospection externe.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à bonjour@stgsignature.com. Pour le détail complet de nos engagements, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Limoges seront saisis.

10.1 · Périmètre des prestations de nettoyage logement

Les prestations de nettoyage de logement proposées par STG Signature comprennent, sauf mention contraire dans le devis, les éléments suivants.

Inclus dans la prestation standard :

• Sols (carrelage, parquet, vinyle, moquette)
• Salle de bain complète (baignoire, douche, lavabo, robinetterie, miroirs)
• Sanitaires (WC, carrelage mural)
• Cuisine (plans de travail, placards intérieur et extérieur, évier, crédence)
• Dépoussiérage général des surfaces accessibles

Non inclus dans la prestation standard (disponibles en option) :

• Nettoyage du four
• Nettoyage de la hotte (filtre, caisson, grille)
• Nettoyage des vitres intérieures et extérieures
• Nettoyage des textiles d'ameublement (canapés, tapis, matelas)
• Débarras ou évacuation d'objets et de déchets
• Nettoyage de caves, garages ou annexes non mentionnés au devis

10.2 · Logements meublés

Pour les logements meublés, STG Signature propose en complément le nettoyage des textiles présents (canapés, tapis, matelas). Ces prestations font l'objet d'un devis distinct ou sont intégrées au devis global selon accord préalable avec le client.

10.3 · État du logement

Le client s'engage à informer STG Signature de l'état général du logement avant l'intervention (présence de moisissures importantes, dégâts des eaux, infestation, désordres structurels). STG Signature se réserve le droit de refuser ou de modifier le périmètre d'intervention si l'état du logement s'avère substantiellement différent de celui décrit au moment du devis.

STG Signature ne procède pas au débarras de meubles, d'objets ou de déchets. Le logement doit être libéré et accessible avant l'intervention.

11.1 · Objet de la prestation fin de bail

La prestation de nettoyage fin de bail a pour objet de remettre le logement dans un état de propreté satisfaisant en vue de l'état des lieux sortant, dans le but d'aider le locataire à récupérer son dépôt de garantie.

11.2 · Absence de garantie sur la restitution de la caution

STG Signature s'engage à réaliser une prestation de nettoyage professionnel conforme au devis accepté par le client. Toutefois, STG Signature ne peut en aucun cas garantir la restitution totale ou partielle du dépôt de garantie, celle-ci relevant exclusivement de la décision du propriétaire ou bailleur lors de l'état des lieux sortant.

La restitution du dépôt de garantie dépend de critères multiples (vétusté, dommages structurels, équipements manquants, etc.) qui échappent au périmètre d'intervention de STG Signature.

11.3 · Périmètre de la prestation fin de bail

La prestation fin de bail couvre exclusivement les éléments mentionnés dans le devis validé par le client. Tout élément supplémentaire (four, hotte, vitres, textiles) doit faire l'objet d'un accord préalable et sera facturé en sus selon la grille tarifaire en vigueur ou selon devis.

11.4 · Accès au logement

Le client doit s'assurer que STG Signature dispose d'un accès complet au logement le jour de l'intervention. En cas d'impossibilité d'accès imputable au client (clés non disponibles, logement non libéré, accès refusé), la prestation sera facturée dans son intégralité conformément à l'article 6 des présentes CGV.

11.5 · Prestations pour propriétaires

STG Signature intervient également pour le compte des propriétaires souhaitant remettre leur bien en état après le départ d'un locataire. Ces prestations sont soumises aux mêmes conditions que les prestations fin de bail, à l'exception du dispositif AdomSAP qui ne s'applique qu'aux particuliers pour leur résidence principale ou secondaire.

12.1 · Nature des prestations complémentaires

STG Signature propose les prestations complémentaires suivantes, sur devis ou sur demande lors de la réservation :

• Nettoyage du four : dégraissage complet intérieur et extérieur, grilles et lèchefrites
• Nettoyage de la hotte : filtres, caisson, grille anti-graisse
• Nettoyage des vitres : vitres intérieures et extérieures, encadrements
• Nettoyage textile : canapés, tapis, matelas (voir articles 2, 3 et 4)

12.2 · Offre commerciale · 3e prestation offerte

STG Signature peut proposer ponctuellement une offre commerciale consistant en l'offre d'une prestation textile (canapé, tapis ou matelas) lors de la souscription d'au moins deux prestations complémentaires (ex : hotte + vitres).

Cette offre est soumise aux conditions suivantes :

• Elle doit être mentionnée explicitement dans le devis validé par le client
• Elle s'applique à la prestation textile de valeur inférieure ou égale parmi celles souscrites
• Elle ne peut pas être convertie en avoir ou en remise en espèces
• STG Signature se réserve le droit de modifier ou de retirer cette offre à tout moment, sans préavis, pour les devis non encore émis

13.1 · Définition

Est qualifiée d'intervention prioritaire toute demande d'intervention formulée moins de 48 heures avant la date souhaitée par le client.

13.2 · Conditions de l'intervention prioritaire

Les interventions prioritaires sont soumises à la disponibilité de STG Signature au moment de la demande. Elles ne constituent pas un droit acquis pour le client et sont confirmées uniquement par STG Signature par WhatsApp ou par téléphone.

13.3 · Tarification

Le tarif d'une intervention prioritaire est communiqué au client au moment du devis et intègre le supplément lié au caractère urgent de la demande. Ce supplément est inclus dans le tarif global annoncé et ne fait pas l'objet d'une ligne distincte sur la facture.

Aucun tarif d'intervention prioritaire ne peut être contesté après acceptation du devis par le client.

13.4 · Annulation d'une intervention prioritaire

En cas d'annulation d'une intervention prioritaire par le client, quelle que soit la date d'annulation, STG Signature se réserve le droit de facturer 50% du montant total du devis accepté, sauf cas de force majeure tels que définis à l'article 6 des présentes CGV.

14.1 · Conditions spécifiques aux professionnels

Les prestations réalisées pour le compte de professionnels (gestionnaires de locations courte durée, conciergeries, agences immobilières, propriétaires multi-logements) sont soumises aux présentes CGV avec les adaptations suivantes :

• Le dispositif AdomSAP et le crédit d'impôt de 50% ne s'appliquent pas aux prestations réalisées dans un cadre professionnel ou commercial
• Les prestations sont facturées en HT : les tarifs TTC particuliers affichés sur le site sont minorés de 10% pour les professionnels (TVA 10% coopérative SAP non applicable)
• Le délai de réclamation est porté à 24 heures après l'intervention (au lieu de 48 heures pour les particuliers), photos à l'appui

14.2 · Contrats récurrents

Les partenariats récurrents entre STG Signature et des professionnels font l'objet d'un accord commercial séparé précisant les conditions tarifaires, la fréquence d'intervention et les modalités de facturation. En l'absence d'accord écrit, les présentes CGV s'appliquent intégralement.

14.3 · Priorité de planning

STG Signature s'engage à traiter les demandes des partenaires professionnels en priorité dans la mesure de ses disponibilités. Cette priorité ne constitue pas une obligation de résultat et ne peut être invoquée en cas de force majeure ou de saturation du planning.

14.4 · Compte-rendu d'intervention

Pour les prestations professionnelles, STG Signature s'engage à transmettre un compte-rendu photo par WhatsApp à l'issue de chaque intervention. Ce compte-rendu vaut constat de l'état du logement à la fin de la prestation.